MENTIONS LEGALES
PRESENTATION
La FFMC est présente partout en France grâce à ses antennes départementales.
Elle est représentée en Côte d'Or par la FFMC 21 qui
est une association "loi de 1901" animée par des bénévoles. Celle-ci a
pour vocation et objectifs de représenter, informer, et de défendre les
motards du département auprès des pouvoirs publics locaux pour tout ce
qui concerne la moto.
Informations sur le Traitement des données personnelles
La FFMC 21 s'engage à mettre en œuvre une politique
de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6
janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6
août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel ». Les informations
ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence,
la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données
ainsi recueillies.
La collecte des données
Les catégories de données personnelles que nous
sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse
électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité
(nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne fait
l’objet d’un quelconque traitement.
Plus précisément, nous recueillons votre adresse
e-mail (courriel) lorsque vous souhaitez contacter la FFMC 21 et lui
envoyer un message par le biais de son adresse électronique. Si vous le
désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos
noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.
Votre adresse e-mail (courriel) est également
collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d’être inscrit
sur notre mailing-list afin de recevoir notre newsletter ou liste de
diffusion, lorsque vous signez notre livre d'or ou que vous vous
enregistrez en tant que membre de notre forum, ou encore lorsque vous
décidez de signer via notre site internet l’une de nos pétitions mises
en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer,
en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales
afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques.
En tout état de cause, la FFMC 21 s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.
L’exploitation des données
Le respect de la vie privée est une des valeurs à
laquelle la FFMC 21 est profondément attachée. Dans ces conditions, la
FFMC 21 s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne
soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à
titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Seules les autorités publiques destinataires de nos
pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une
communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que
vous nous avez confiées.
Les adresses électroniques collectées dans le cadre
de la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre
lettre d’information. Celles recueillies par le biais des forums de
discussion, de notre adresse contact ou de tout autre appel à
contribution ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur.
La conservation des données
Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos
informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée
proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la
CNIL que le délai de conservation n’excèderait pas trois ans.
Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous
nous avez transmises, étant entendu que la FFMC 21 n’est ici tenue qu’à
une obligation de moyen.
Vos droits d’accès, de modification et de retrait
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données
nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la
FFMC 21, demander leur modification ou leur suppression.
Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d’accès,
de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous
envoyer une demande en ce sens via notre adresse contact : info@ffmc21.org
ou bien sur papier libre et par voie postale à « Fédération Française
des Motards en Colère - antenne 21, 188 av Jean-Jaurès 21000 DIJON ».
Votre traçabilité lors de la consultations du site
Le forum de la FFMC 21 recourt à la technologie des cookies.
Un cookie est un petit fichier au format texte,
installé par votre navigateur internet (Firefox, Netscape, Internet
Explorer, Opera, Safari…) sur le disque dur de votre ordinateur, à la
demande d'un site, au moment de sa consultation.
Pour la FFMC 21, l'utilisation de cookies est
réalisée à des fins exclusivement de statistiques. Il s'agit de
recueillir des informations sur les habitudes de consultations de nos
visiteurs et les caractéristiques de leurs visites (fréquence, pages les
plus consultées, temps de navigation…). Cette démarche s'inscrit dans
une recherche d'amélioration constante du contenu des pages de notre
site, ainsi que dans le souci d'en rendre la consultation claire et
aisée.
Sachez d'ailleurs que vous disposez du droit de vous
opposer à l'envoi de cookie en configurant votre navigateur internet.
Pour avoir plus d'information sur les manipulations à faire, nous vous
recommandons de consulter le site institutionnel public www.droitdunet.fr .
Informations sur les contenus du site
Un contenu respectueux des valeurs de la FFMC 21, des lois en vigueur et des droits des tiers
Sur un plan éditorial, il est rappelé que le
Directeur de la publication est présumé responsable des conséquences
civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le Directeur de
la publication s’engage à ne remettre au webmestre pour la conception,
la réalisation et la réactualisation du site internet que des données
(textes, images, vidéo, sons..) dont la communication au publique, la
reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne
peuvent nuire à ses intérêts ainsi qu’à ceux des ayant droits de ces
données.
A cet égard, le Directeur de la publication veille à
ce que le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et
notamment la loi sur la liberté de la presse, les dispositions du Code
pénal et celles du Code la propriété intellectuelle. A ce titre, et dans
le cadre de l’exploitation d’un forum de discussion, le Directeur de la
publication ou le modérateur du forum se réservent le droit de
supprimer ou retirer tout message qui porterait atteinte à ces règles.
En outre, la FFMC 21 prend l’engagement que le
contenu de son site soit en conformité avec les valeurs et principes
inscrits dans le Préambule de ses statuts. A cet égard, la FFMC 21 est
attentive à n’établir aucun lien hypertexte vers des sites à caractère
politique, religieux, philosophiques, syndical ou dont les idées
seraient en contrariété avec celles défendues par la FFMC 21.
Cela étant, chaque visiteur est invité à informer la
FFMC 21 qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits, aux droits de
tiers ou bien en cas de présence d’un document incompatible avec les
valeurs et principes éfendus par la FFMC 21. Après analyse du contenu
litigieux, la FFMC 21 s’engage à mettre fin, dans les plus brefs délais,
au trouble ou au préjudice qui en aurait résulté ou au contraire à ne
pas faire droit à la demande si celle-ci apparaît injustifiée.
En tout état de cause, le Directeur de la publication
se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer, à tout moment et
sans préavis, le contenu des pages du site de la FFMC 21.
La reproduction du contenu du Forum de la FFMC 21
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quelle qu’en soit le support (papier ou numérique) est autorisé sous
réserve que l’intégrité des documents reproduits soit respectée, que
l’auteur de la reproduction cite de façon claire et non équivoque
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bénéfice pécuniaire ou commercial.
La mise en place de liens à partir d’un site
personnel vers le forum de la FFMC 21 est a priori libre. Cela signifie
que vous n’avez pas besoin de nous demander une autorisation.
Néanmoins, dans certains cas, et pour certains
contenus, nous vous demandons sinon de solliciter une autorisation
expresse de notre part, au moins de nous informer que vous créez un lien
pointant nos contenus, notamment via notre adresse électronique de
contact : info@ffmc21.org. Tel est
le cas notamment lorsque vous effectuez plusieurs liens vers nos «
communiqués de presse », nos « 40 propositions » ou l’un de nos «
dossiers ».
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Directeur de la publication ne pourront être tenus responsables d’une
quelconque mauvaise utilisation des données accessibles depuis le site
web de la FFMC 21 faite par des internautes malveillants ou de la
création de lien hypertexte pointant vers les pages du site de la FFMC
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ces données ainsi que l’établissement de ces liens ou qu’ils ignoraient
le but réel dans lequel l’accès à ces données ou l’établissement de ces
liens leur avait été demandé.
Techniques du Forum
La FFMC 21 ou le Directeur de la publication ne
pourront être tenus comme responsables des dysfonctionnements du site et
de son forum (problème d’accès, de consultation ou de navigation) dès
lors que les causes de ces dysfonctionnements revêtent les
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de la publication ne pourra ainsi être recherchée notamment en cas de
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